Sources : ministère de la Femme, de la Protection de la Petite Enfance du Tchad
Signé le 5 mars 2021 par le chef de l’État, le décret n° 0433 porte application de l’ordonnance no 012 du 22 mai 2018 instituant la parité dans les fonctions nominatives et électives en République du Tchad. Il précise que “La parité s’entend par l’égal accès des femmes et hommes aux instances de prise de décisions dans les fonctions électives et nominatives“. En ce qui concerne les modalités d’application, le document indique qu’un quota d’au moins 30% est affecté aux femmes dans toutes les fonctions nominatives. Un quota qui doit évoluer progressivement vers la parité. Le quota s’applique, en ce qui concerne les fonctions nominatives, aux grandes institutions, au gouvernement, aux postes de responsabilité dans l’administration publique centrale, déconcentrée et décentralisée. Pour les fonctions électives, le texte cite l’Assemblée nationale, le sénat, les assemblées locales (provinces et communes), les assemblées consulaires et les Ordres professionnels.